La mutation est un droit dès la titularisation sans condition de durée effective dans le poste.
Ce droit du fonctionnaire est inscrit dans les articles L512-18 à L512-22 du CGFP.
Bien que la loi ne permette pas aux stagiaires de participer aux opérations de mouvement, grâce à l’action du SNICS-FSU dans nombre d’académies, les stagiaires peuvent néanmoins faire une demande manuscrite au Recteur en expliquant les motifs de leur demande de mutation (révision d’affectation, rapprochement de conjoint…)
Vous pouvez également, sans condition de durée effective dans le poste, demander votre mutation si ce poste ne vous convient pas, et même si l’administration prétend que vous n’en avez pas le droit.
Rapprochez vous des représentatnts du SNICS
De janvier à mars, les rectorats font paraître la liste des postes vacants et les modalités retenues dans une circulaire académique déclinée des Lignes Directrices de Gestion ministérielles.
Les demandes de mutations sont à effectuer sur l’application AMIA.
Le régime des mutations suit des règles précises.
Les procédures de départage des infirmières souhaitant le même poste, dépend de plusieurs critères : priorités légales, modalités de la demande, ordonnancement des vœux…
Les règles du mouvement sont parfois complexes quand elles ne sont pas opaques.
Dans ce contexte, il est indispensable de contacter le SNICS-FSU afin d’être conseillée et accompagnée tout au long du processus.
Les recours sont possibles, ils ne peuvent être exercés que contre des « décisions individuelles défavorables ». Ils suivent eux aussi des règles précises.
Même si la loi les encadre avec précision grâce à la pugnacité et à l’expertise du SNICS-FSU, un certain nombre aboutit.
Le rôle de conseil et d’accompagnement du SNICS FSU sera donc primordial.