RETOUR DE LA DÉCENTRALISATION DE LA SANTÉ A L’ÉCOLE ARLÉSIENNE OU RÉALITÉ ?
En janvier 2020, dans le cadre d’une nouvelle vague de décentralisation de certains services de l’État, l’ancien premier ministre lance une réflexion sur la faisabilité du transfert de la santé en milieu scolaire.
Quid de la réflexion ?
Quid de la concertation locale ?
Le choc de la transparence annoncé par Emmanuel Macron n’a pas eu lieu.
Qu’à cela ne tienne, en décembre 2020, la ministre de la Cohésion des territoires annonce le transfert de la médecine scolaire vers les collectivités territoriales. Transfert abandonné suite à la mobilisation massive des infirmières de l’Éducation nationale à Paris en janvier 2021.
La territorialisation de la santé scolaire vers les départements -que le candidat aux élections présidentielles voulait supprimer dans les zones urbanisées- aura des conséquences préjudiciables sur l’accès à la santé scolaire et sur l’éducation à la santé des jeunes, en particulier les plus fragiles.
Les infirmières et infirmiers de l’Éducation nationale rappellent le préambule de la Constitution :
« l’organisation de l’enseignement gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de l’État » et « la nation garantit l’égal accès de l’enfant à la formation et à la culture ».
La santé étant un déterminant de leur réussite scolaire, ils-elles s’opposent solennellement au transfert de la santé à l’École vers les collectivités territoriales et demandent que la politique éducative sociale et de santé reste exclusivement de la gouvernance et la responsabilité du ministère l’Éducation nationale.
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale dispose, dans son article 144, que dans un délai de 6 mois, le Gouvernement remet au Parlement un rapport retraçant les perspectives du transfert de la médecine scolaire (médecins et infirmières).
Le SNICS-FSU et les infirmières de l’Éducation nationale partagent les conclusions du rapport d’information parlementaire déposé par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la médecine scolaire : « la décentralisation de la médecine scolaire a été évoquée au cours de nos travaux, mais cette perspective pose la question des moyens et de l’égalité de traitement des élèves dans l’ensemble de la France… L’école est obligatoire pour tous les enfants, et nous considérons à l’issue de nos travaux que médecine scolaire doit rester une mission de l’éducation nationale »
NON A LA DECENTRALISATION DE LA SANTE A L’ECOLE !
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