Audience au cabinet du ministre : de la reconnaissance aux actes

Être écoutées, sollicitées et remerciées, nous le sommes depuis longtemps. Cela ne suffit plus.

Il faut maintenant des emplois, une reconnaissance salariale, une spécialité ambitieuse pour toutes qui respecte les besoins exprimés de notre profession.

Si le SNICS-FSU reconnaît et salue l’attention que le Ministre porte à la santé des élèves, ainsi que l’attachement qu’il témoigne à notre profession dont ses prises de parole publiques témoignent régulièrement : réussite scolaire, santé mentale, éducation à la sexualité, lutte contre le VSS, protection de l’enfance ou, plus largement… nous avons la responsabilité de poursuivre une action syndicale forte et déterminée, car sur le terrain nous sommes encore très loin d’apprécier les retombées de cette mise en lumière ministérielle. Beaucoup d’élèves et étudiant.es ne bénéficient pas encore de l’accès et de l’accompagnement infirmier dont ils ont pourtant besoin.

Le Ministre reconnaît effectivement le rôle majeur des infirmières et sait pouvoir compter sur elles. Nous avons pu compter sur lui pour le maintien de la création de 100 emplois et pour l’affirmation de notre professionnalité et de notre Spécialité.

Mais c’est précisément parce que nous avons la conviction que notre profession est essentielle pour répondre aux besoins de santé des élèves que cette reconnaissance doit maintenant se traduire en actes plus déterminés : des créations massives d’emplois et une formation, un statut, une rémunération à la hauteur de nos responsabilités.

Les infirmières ont obtenu ces dernières années des avancées notables, il est vrai. Mais elles les ont arrachées par leur mobilisation quotidienne. Elles durent faire corps et s’opposer avec force (depuis leur infirmerie jusque dans la rue) à des projets de réforme délétères pour les élèves et dégradants pour notre profession.

Nous n’avons pas à remercier pour des avancées que la profession a collectivement conquises. Nous le disons aujourd’hui : nous sommes très loin du compte.

Budget, créations d’emplois et revalorisation salariale

Nous avons porté une exigence claire : une véritable programmation pluriannuelle des emplois infirmiers pour atteindre 15 200 créations d’emplois supplémentaires.

Le ministère nous oppose le contexte budgétaire contraint et les difficultés de recrutement rencontrées dans certains territoires. Le SNICS-FSU a apporté une réponse claire : nous connaissons les contraintes mais aussi les marges de manœuvre, le budget traduit des choix et des priorités : le nombre de postes annoncés ne permettra pas aux infirmières de répondre aux priorités affirmées par le ministre sauf au prix de leur propre santé. L’augmentation des besoins de santé des élèves et des étudiant.es est connue de tous, le rôle majeur des infirmières, soutenu par l’ensemble des groupes parlementaires, les moyens doivent suivre.

Quant aux difficultés de recrutement, elles ne peuvent justifier une ambition limitée. Le nombre de candidates aux concours demeure supérieur au nombre de postes proposés. Et le mécanisme est connu : des besoins qui explosent, c’est une charge de travail qui s’alourdit, une perte de sens, une usure professionnelle, un épuisement, des arrêts et des départs et, finalement, davantage de difficultés à recruter et à fidéliser. Le serpent se mord la queue…

L’attractivité ne se décrète pas : elle est le fruit d’une politique de gestion globale : emplois, conditions de travail, perspectives de carrière et de salaire.

Côté salaires, aucune marge budgétaire n’est actuellement prévue. Nous l’avons donc dit sans détour : il n’est pas envisageable de reconnaître une spécialité, d’élever le niveau de recrutement et d’affirmer nos responsabilités tout en maintenant les mêmes injustices salariales.

Nous avons rappelé que les revalorisations obtenues ces dernières années n’ont rien d’un cadeau : elles résultent d’un rapport de force construit par le SNICS-FSU dans la rue le 21 juin 2021 pour le Ségur et le 23 mai 2023 pour le CTI.

Alors qu’une révision triennale des régimes indemnitaires (IFSE, CIA) devrait réglementairement avoir lieu cette année, là aussi aucune perspective indemnitaire n’est actuellement budgétée.

D’après le cabinet, c’est Bercy qui bloque nos revalorisations mais remettons-nous dans le bon : le ministère a vu son budget augmenter, la baisse démographique entraîne des fermetures de classes, des suppressions d’emplois et un budget dévolu aux salaires de ses personnels qui diminue. Il y a donc des marges de manœuvre internes dont les infirmières devraient pouvoir bénéficier.

Le message porté par le SNICS-FSU au cabinet est clair : une absence de revalorisation ne passera pas.

C’est précisément l’un des rapports de force qu’il nous faudra construire dans les mois qui viennent.

Spécialité : nos lignes rouges, les engagements du ministère

Les travaux sur le statut, les compétences, la masterisation et la formation statutaire doivent désormais s’ouvrir : le ministère s’y était engagé auprès du SNICS-FSU l’année dernière !

Le SNICS-FSU y entre avec des propositions et une ambition forte pour la profession, mais aussi avec des lignes rouges très claires que nous avons rappelées lors de cette audience.

  • Nous n’avons pas revendiqué une spécialité pour obtenir de nouvelles missions, mais pour reconnaître les compétences spécifiques indispensables à celles définies en 2015 et que nous exerçons déjà auprès des élèves et des étudiants. Nous refusons toute nouvelle mission destinée à compenser les carences structurelles de notre institution, d’autres professions ou d’autres institutions. Le ministère nous indique ne pas rechercher de nouvelles missions : nous le prenons au mot.
  • Une spécialité pour Toutes. Nous refusons la création de plusieurs catégories d’infirmières exerçant les mêmes missions avec des niveaux de reconnaissance différents.
  • Les collègues déjà en poste doivent bénéficier de mesures transitoires ambitieuses fondées sur la validation et la reconnaissance de leurs acquis professionnels.
  • La situation des contractuelles doit également être traitée, avec de véritables perspectives de recrutement et de titularisation.
  • Un véritable master de recherche de niveau 7 pour toutes. Il doit être construit avec l’Université et trouver principalement sa place dans les INSPE, dans une articulation forte entre l’Éducation nationale et l’Enseignement supérieur. L’harmonisation de quelques journées d’adaptation à l’emploi ne peut tenir lieu de formation de spécialité, tout comme les rencontres entre pairs ne peuvent faire office de formation continue.
  • Un référentiel de compétences construit à partir de nos missions et donc des besoins des élèves.
  • Un calendrier précis de mise en œuvre.
  • Contrairement au projet de la DGRH, nous exigeons le nouveau statut des INFENES que le SNICS-FSU a fait inscrire dans la loi intègre une nouvelle grille de salaire et de nouvelles perspectives de carrières.

Le ministère souhaite également ouvrir une réflexion sur l’intervention d’ IPA en établissement scolaire . Il ne faut pas confondre les sujets. Nous avons demandé que cette question ne vienne ni détourner ni retarder le chantier prioritaire de la spécialité des infirmières de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur.

Quant à la volonté de la DGRH d’examiner les conséquences de la loi sur la profession infirmière et des nouveaux textes réglementaires sur les missions des infirmières de l’Éducation nationale, le SNICS-FSU souligne sa participation active aux évolutions réglementaires de notre profession (vice-présidence du CNPI). À notre sens, les nouvelles règles professionnelles reconnaissent pour l’essentiel des compétences et des pratiques que les infirmières de l’Éducation nationale exerçaient déjà : consultation infirmière, évaluation clinique, orientation, prévention, suivi… ; elles confortent notre exercice et notre autonomie et ne justifient pas de nous attribuer de nouvelles missions.

En revanche, notre spécialité entraîne des compétences, au-delà du niveau socle, qui seront spécifiques aux infirmières conseillères de santé, ce sont ces éléments que le SNICS-FSU souhaite discuter.

Le cabinet répond favorablement à notre demande de dialogue social plus approfondi, de nouvelles rencontres associant DGRH et DGESCO vont être organisées.

Gouvernance et politique éducative sociale et de santé

Nous avons rappelé un principe non négociable : l’infirmière est responsable de ses actes et de ses décisions professionnelles.

Alors que les pôles départementaux se déploient hors cadre, nous avons alerté le cabinet sur les dérives constatées dans certaines académies : demandes de validation d’informations préoccupantes ou de signalements, contrôle de décisions professionnelles, intervention de conseillères techniques dans des situations où elles n’ont pas vocation à se substituer à l’infirmière qui reçoit l’élève et engage sa propre responsabilité.

Nous refusons toute construction d’une hiérarchie professionnelle ou fonctionnelle entre infirmières.

Les conseillères techniques exercent des fonctions essentielles de conseil, d’expertise, de formation et d’aide à la décision institutionnelle. Elles n’ont pas vocation à valider les actes professionnels de leurs collègues.

Le cabinet a reconnu la nécessité de clarifier ces articulations.

Pour le SNICS-FSU, l’accompagnement professionnel doit passer par la formation, l’acquisition des compétences et la reconnaissance de l’expertise, et non par une organisation de type service hiérarchisé.

Cette question de gouvernance rejoint celle, plus large, d’une politique éducative sociale et de santé qui doit retrouver une vision d’ensemble.

École inclusive, santé mentale, VSS, protection de l’enfance, santé sexuelle, prévention : les sujets qui sont au cœur de nos missions deviennent de plus en plus prégnants, tandis que les besoins des élèves augmentent. Pourtant, leur articulation manque encore de visibilité, alors même que la politique éducative sociale et de santé de l’École devrait en fixer le cadre et donner une cohérence d’ensemble à ces priorités.

Les infirmières sont au cœur de cette politique et sont de plus en plus sollicitées pour répondre à ces enjeux. Mais elles ne peuvent pas être partout à la fois.

À force de multiplier les sollicitations sans moyens supplémentaires, la charge de travail devient insoutenable. Les infirmières sont contraintes d’arbitrer entre des besoins pourtant tous légitimes, au détriment de la qualité du service rendu aux élèves.

Nous refusons que la profession devienne la variable d’ajustement de toutes les pénuries. La volonté des pôles de ressources à la demande est le symptôme du déficit structurel de moyens accordés à la santé à l’École.

Le SNICS-FSU veut remettre au centre une question simple : de quoi les élèves ont-ils besoin ?

L’infirmière est aujourd’hui une professionnelle de santé de premier recours au sein de l’École. Cette réalité doit être pleinement intégrée à la politique éducative sociale et de santé et accompagnée des moyens nécessaires.

Nous avons demandé un temps de travail spécifique avec le cabinet sur la gouvernance de cette politique et sur la place que doit y occuper notre profession.