Une reconnaissance acquise de haute lutte

Article 1 quater A : les enjeux d’une bataille législative en CMP

Le 3 juin 2025, la Commission Mixte Paritaire (CMP) s’est réunie pour finaliser le texte de la proposition de loi sur la profession infirmière. Au cœur des débats, l’article 1 quater A, introduit par le Sénat, reconnaissant la spécialité des infirmières de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur (INFENES). Un article que le SNICS-FSU a défendu pied à pied face à la tentative de suppression par les rapporteurs et le gouvernement.

Cette commission est composée de : M. Frédéric Valletoux, député, président ; M. Philippe Mouiller, sénateur, vice-président, Mme Nicole Dubré-Chirat, députée, rapporteure, M. Jean Sol et Mme Anne-Sophie Romagny, sénateurs, rapporteurs.

Membres titulaires (droit de vote): M. Thierry Frappé, Mmes Christine Loir, Karen Erodi, Sandrine Runel et Josiane Corneloup, députés ; Mmes Corinne Imbert, Émilienne Poumirol, Annie Le Houerou et Corinne Bourcier, sénatrices.

Membres suppléants : MM. Christophe Bentz, Jean-François Rousset, Arnaud Simion, Hendrik Davi, Stéphane Viry et Yannick Monnet, députés ; Mmes Christine Bonfanti-Dossat, Patricia Demas, Nadia Sollogoub, M. Jean-Luc Fichet, Mmes Céline Brulin, Patricia Schillinger et Véronique Guillotin, sénateurs

 

Contexte : La proposition de loi initiale sur la profession d’infirmier a été déposée par les député.es Mme Nicole Dubré-Chirat (cadre de santé infirmière) et M. Frédéric Valletoux (ex ministre de la Santé, médecin). Cette PPL comptait trois articles. Le texte adopté à l’unanimité le 10 mars par l’Assemblée nationale, après son examen en commission et en séance, a été augmenté de trois autres articles. Réuni le 5 mai, le Sénat a pour sa part adopté un article conforme et inséré trois articles additionnels. Huit articles sont donc en discussion à la CMP dont celui sur la spécialité infirmière Éducation nationale et Enseignement supérieur.

Les rapporteurs ont trouvé un accord pour formuler des propositions de rédaction, dont la suppression de l’article sur la spécialité INFENES.

Le rapport de la Commission Mixte Paritaire (CMP) est désormais disponible sur notre site. Nous souhaitons ici revenir sur les enjeux et les débats qui ont animé cette CMP, en particulier autour de l’article 1 quater A relatif à la spécialité infirmière. Ce point a été le plus conflictuel des discussions.

Grâce à la mobilisation forte du SNICS-FSU, les parlementaires ont réussi à maintenir cette spécialité dans le cadre de la loi infirmière, et ce malgré l’opposition des rapporteurs et du gouvernement. Il s’agissait d’un choix crucial, inscrire la spécialité dès maintenant dans la loi ou devoir attendre encore 30 ans. Le SNICS-FSU a mis toute son énergie pour faire aboutir cette avancée majeure.

 

 

Des rapporteurs unis contre la spécialité INFENES

Anne-Sophie Romagny, rapporteure pour le Sénat : « Plutôt que de créer une nouvelle spécialité infirmière, il nous semble préférable que les infirmiers scolaires désireux d’évoluer

 

professionnellement et d’obtenir des missions spécifiques se forment à la pratique avancée. Nous craignons en effet qu’une formation de niveau bac + 5 ne dissuade les infirmiers ayant déjà exercé en ville ou à l’hôpital d’intégrer l’éducation nationale et qu’elle ne crée une confusion et des rivalités statutaires avec les IPA exerçant dans les établissements scolaires ».

 

Nicole Dubré-Chirat, rapporteure pour l’Assemblée nationale, a exprimé des réticences similaires, estimant qu’une telle spécialité ferait double emploi avec l’IPA, augmenterait la complexité des parcours, et poserait des problèmes de coût et de gestion pour l’Éducation nationale.

« Je crains que cette spécialité ne fasse double emploi avec la possibilité donnée aux IPA d’exercer en établissement scolaire à l’article 2. Laissons de l’espace à cette profession qui a du mal à se déployer. Évitons de multiplier les formations de niveau bac + 5 pour chaque spécialité, alors que ce champ d’activité peut être couvert par la formation d’IPA dans les conditions actuelles. Nous risquerions d’accroître les difficultés de recrutement. Avec les rapporteurs du Sénat, nous proposerons donc de supprimer cet article » …

« Par ailleurs, la formation qu’elles suivraient dans ce cadre aurait un coût, lequel serait supporté par l’éducation nationale, qui ne se montre pas, pour l’instant, ouverte à cette possibilité. »

Mme Dubré Chirat reconnait cependant la faiblesse du nombre d’infirmières, « leur rôle de dépistage, de repérage, d’orientation …est essentiel »

Jean Sol, rapporteur sénatorial, a déclaré que la création d’une spécialité n’améliorerait pas les conditions de terrain, et a plaidé pour l’IPA.

 

 

Une défense pluri politique de la reconnaissance

Hendrik Davi – Député LFI, a rappelé que les missions des infirmières scolaires, orientées vers l’écoute, la prévention, et le repérage des violences, ne correspondaient pas aux compétences des IPA. Il a insisté sur le faible nombre d’IPA envisagé pour l’ensemble du système de santé

( 6000 en tout) et sur l’urgence de reconnaître une spécialité réclamée depuis plus de 30 ans.

« La question qui se pose est celle de savoir si le métier d’infirmière en milieu scolaire requiert des compétences particulières. À cette question, je réponds : oui. Pour écouter des enfants ou des adolescents et, le cas échéant, repérer et signaler des situations de harcèlement ou de violences sexistes et sexuelles, il faut s’inscrire dans une approche globale qui correspond à une spécialité. Penser que n’importe quelle infirmière libérale ou hospitalière peut se reconvertir sans problème en milieu scolaire parce que le travail est le même, c’est se tromper. La demande des infirmières scolaires est simple : elles souhaitent que leur formation soit un peu mieux organisée  et puisse être suivie en alternance, à l’instar de ce qui se fait dans beaucoup d’autres métiers, de manière à pouvoir être présentes dans les établissements. Si nous leur opposions un refus, nous leur enverrions un mauvais signal. ».

Sandrine Runel – Députée PS, a salué l’amendement du Sénat et défendu la reconnaissance d’un métier spécifique différent des IPA, contribuant à la réussite scolaire, trop souvent méconnu et à faible attractivité. Elle a également pointé l’évolution des besoins des jeunes et la nécessité de recruter et de former durablement. « Pour pouvoir répondre à nos attentes, elles doivent bénéficier d’une formation, d’une qualification et d’une reconnaissance. C’est essentiel pour les générations à venir.» Enfin, elle estime désastreux le message envoyé par la suppression de cet article à l’ensemble des organisations infirmières qui ont exprimé leur soutien.

 

Émilienne Poumirol- Sénatrice PS, a également pointé la différence de rôle entre IPA et infirmière spécialisée. Elle a rappelé que les IPA n’étaient pas formées spécifiquement à la santé de l’enfant et de l’adolescent. Elle a déploré la formation actuelle des infirmières scolaires, jugée insuffisante et inégale. Elle a proposé une spécialité encadrée par voie réglementaire. Les arguments avancés par Mme Poumirol ont démontré qu’il y avait d’autres voies que celle d’empêcher la spécialisation des infirmières de l’Education nationale et du supérieur pour stabiliser l’installation des IPA ; elle rappelle la nécessité de mieux rémunérer les IPA au cours de leur formation : « une infirmière libérale décidant de se former pendant deux ans pour devenir IPA perdra une grande partie de sa rémunération : il faut être courageux pour emprunter ce chemin. (…)il me semble très injuste de considérer que le métier d’infirmière scolaire serait le refuge de celles qui sont fatiguées d’avoir travaillé à l’hôpital ».

Thierry Frappé-député RN, a soutenu la reconnaissance de la spécialité en insistant sur le rôle de premier recours « précieux pour le médecin scolaire », tout en rappelant les besoins de formation certifiée et en pointant la demande des parents d’élèves.

Annie Le Houerou- Senatrice PS, a insisté sur son attachement à cet article en pointant le soutien d’une partie du groupe LR, le manque d’attractivité du métier et sur le besoin de reconnaissance, dans un contexte de crise des médecins scolaires et de santé sexuelle en déshérence.

Karen Erodi-députée LFI, a jugé la pratique avancée peu adaptée au milieu scolaire, soulignant le peu de soins et la forte spécificité de la mission, plaidant pour une formation spécifique des infirmières scolaires qui pourrait inciter des jeunes infirmières à choisir cette voie dès le début de carrière.

Un signal fort envoyé à la profession

Au terme d’un débat nourri, la proposition de suppression a été rejetée et l’article adopté de justesse : 6 POUR, 5 CONTRE et 1 ABSTENTION. En cas d’égalité, il aurait été rejeté, ce qui a amené à faire un double comptage…

L’article 1 quater A, dans sa rédaction issue du Sénat, a donc été adopté, consacrant la spécialité des infirmières de l’Éducation nationale dans la loi. Un succès arraché de haute lutte par les défenseurs de cette reconnaissance, et le fruit d’un patient travail syndical et politique porté par le SNICS-FSU.

Jusqu’aux dernières minutes avant la CMP, nous n’avons rien lâché et les 48 dernières heures ont été décisives. Hormis les rapporteurs qui nous ont opposé une fin de non- recevoir, pour mettre toutes les chances de notre côté et lever les derniers obstacles, le SNICS-FSU a contacté et échangé un à un avec l’ensemble des membres titulaires et suppléants de la CMP, mais également avec des sénateurs du groupe LR, pour obtenir une position favorable de ce groupe désuni sur la question. Cette étape, nous y travaillons depuis des mois, des années, 10 longues années de militantisme pour ma part et enfin … Enfin non, il reste encore plusieurs étapes au chemin législatif puis réglementaire, une route parsemée d’embûches !

 

Suite au travail conclusif de la CMP du 3 juin, cette loi en procédure accélérée doit encore faire l’objet d’un vote en plénière des deux chambres parlementaires, le 10 juin pour l’Assemblée nationale et le 19 juin pour le Sénat. A cette étape, le gouvernement a encore la possibilité de faire des amendements et peut demander le retrait de cet article. Pour l’éviter, le SNICS-FSU a donc poursuivi son travail d’interpellation, d’argumentation, de médiatisation etc…Il a maintenu sa mobilisation interprofessionnelle du 10 juin et a appelé à la rendre massive. Il nous a fallu

 

lutter contre la désinformation et les tentatives de démobilisation au sein même de notre corps professionnel…

 

Le 10 juin 2025

10 juin 2025 : Un soutien politique et militant historique – récit d’un combat parle- mentaire arraché dans l’hémicycle

Alors que des centaines d’infirmières de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur se mobilisaient aux abords de l’Assemblée nationale, la reconnaissance de leur spécialité a enfin été votée dans le cadre de la loi sur la profession infirmière, grâce à l’article 1er quater A, âprement défendu en commission mixte paritaire (CMP) contre l’avis du gouvernement et des rappor- teur.es.

Plusieurs député·es ont pris la parole pour défendre les missions spécifiques et essentielles des infirmières de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, ainsi que pour saluer leur mobilisation historique.

Les soutiens affirmés

Sandrine Runel (Députée, Groupe Socialiste – SOC)

« Au terme d’une bataille menée de haute lutte face à nos collègues du bloc central lors de la CMP, c’est nous, à gauche, qui avons réussi à conserver l’article 1er quater A, qui consacre la spécialité d’infirmier scolaire. »

« C’est une reconnaissance nécessaire pour ces professionnels qui prennent soin de nos enfants, souvent premiers interlocuteurs sur la santé mentale, la prévention et la santé sexuelle. […] Il est urgent de consacrer le rôle central des infirmières scolaires. »

Elle a conclu en appelant à investir « massivement dans nos professionnels soignants » et à assu- rer la reconnaissance salariale et la planification de leur formation, sans quoi cette avancée reste- rait incomplète.

 

 

 

 

Karen Erodi (Députée, La France insoumise – NFP)

« On peut se féliciter de l’adoption d’un diplôme de niveau 7 pour les infirmières scolaires, acquis de courte tête en CMP. […] Cette avancée est une victoire arrachée par les collectifs de terrain, contre les résistances du gouvernement. »

Saluant la mobilisation du jour, elle a déclaré : « Je veux rendre hommage aux infirmières et infir- miers qui se mobilisent aujourd’hui aux environs de l’Assemblée et qui ont patiemment travaillé à arracher cette victoire. Je pense aux milliers d’anonymes qui tiennent à bout de bras notre sys- tème de santé. »

 

Marie-Charlotte Garin (Députée, Groupe Écologiste et Social – EcoS)

« Grâce à nos amendements et au travail collectif, nous avons obtenu une avancée importante : la création d’une spécialité d’infirmier de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur. […] Ce texte n’est qu’un début. Il faudra l’accompagner d’une revalorisation salariale et d’un plan ambitieux de formation. »

Elle a également mis en garde contre une sur-responsabilisation non compensée des soignants, soulignant que la désertification médicale ne saurait justifier un transfert de tâches sans recon- naissance équitable.

François Gernigon (Député, Groupe Horizons & Indépendants – HOR)

« La consécration du rôle spécifique des infirmiers en milieu scolaire et universitaire, attendue de longue date, valorisera leur mission de coordination éducative et sanitaire. »

Nicole Sanquer (Députée, Groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires – LIOT)

« L’extension à la santé scolaire de la pratique avancée est une évolution nécessaire. Nous conservons cependant une inquiétude : le lien prévu avec un médecin, alors que ces services souffrent d’une pénurie avérée. »

Christine Loir (Députée, Rassemblement national)

« Nous reconnaissons des avancées que nous avons soutenues, notamment la reconnaissance des infirmiers scolaires comme relevant d’une spécialité autonome. […] Mais ces mesures res- tent trop fragmentaires. »

Josiane Corneloup (Députée, Droite Républicaine – DR)

« L’article 1er quater A, relatif aux infirmiers de l’éducation nationale, a été maintenu. Le groupe Droite républicaine y est favorable : les missions éducatives et préventives en milieu scolaire sont essentielles, notamment face à la montée des problèmes de santé mentale chez les jeunes. »

Nicole Dubré-Chirat (Députée Renaissance, Rapporteure – EPR)

« Je me suis opposée à la création d’une spécialité de niveau master pour les infirmiers scolaires. Cette formation est longue et coûteuse, alors que nous manquons cruellement d’infirmiers sco- laires […] Il n’y en a qu’un ou une pour 6 600 élèves, et 15 000 postes sont vacants. »

Elle a défendu une alternative par la formation continue harmonisée ou l’accès à la pratique avancée (IPA) via l’article 2.

 

Une victoire syndicale contre vents et marées

Le soutien franc et affirmé à la spécialité le 10 juin, tout à fait nouveau pour certains groupes comme LIOT et HOR, a été obtenu notamment grâce à la mobilisation forte des collègues dans la rue, permettant d’isoler le groupe gouvernemental. Un tournant décisif pour la suite !

 

Malgré l’opposition du gouvernement et d’une rapporteure décrite comme issue du « bloc central

», c’est bien la mobilisation syndicale, la ténacité en CMP, et les soutiens politiques venus des bancs de gauche, écologistes et de certains centristes, qui ont permis l’adoption de l’article consacrant enfin la spécialité infirmière de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur au sein du droit français.

Une avancée historique qui fait écho au combat mené par les infirmières de terrain, et par les or- ganisations syndicales offensives et émancipatrices comme le SNICS-FSU depuis de nombreuses années.

Après le vote : reconnaissance arrachée, combats à poursuivre

L’adoption de l’article 1er quater A est une avancée historique pour les infirmières de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur. Elle marque la première reconnaissance légale d’une spécialité infirmière autonome et elle est, à l’Education nationale et dans l’Enseignement supé- rieur, validée par un diplôme de niveau 7. Ce combat a été mené depuis plus de 30 ans par la profession et soutenu sans relâche par le SNICS-FSU.

Mais cette victoire législative, bien que symboliquement forte, n’est qu’une première étape.

1. La formation à structurer : du diplôme à la réalité universitaire

L’article adopté suppose que la spécialité infirmière de l’Éducation nationale et de l’Enseigne- ment supérieur soit validée par un diplôme de niveau master, mais à ce jour :

• Aucun référentiel de formation spécifique n’est publié ;
• Aucun parcours universitaire ad hoc n’est officiellement mis en place ;
• Le financement des études et les modalités d’accès (validation des acquis de l’expé- rience, formation initiale ou en reprise d’études) restent à

Sans un engagement clair de l’État, le risque est réel que cette reconnaissance demeure sans application concrète. C’est pourquoi le SNICS-FSU continuera à revendiquer :

• La création urgente d’un référentiel de formation universitaire au sein des INSPE;
• La mise en place d’une VAE pour les infirmières en poste ;
• Le financement intégral des études par les ministères employeurs ;

2. Revalorisation salariale et reconnaissance statutaire

La reconnaissance d’une spécialité implique logiquement :

• Une valorisation du niveau de qualification (bac+5) dans la rémunération ;
• Une reconnaissance du niveau de responsabilité, notamment en santé mentale, coordina- tion, éducation à la santé.

Mais le gouvernement reste silencieux…

Le SNICS-FSU portera ces exigences auprès du ministère de l’Éducation nationale et de l’Ensei- gnement supérieur, mais aussi dans les négociations interministérielles, pour traduire cette re- connaissance en actes concrets et justes.

 

3. Articulation avec la pratique avancée ou les puéricultrices : complément ou concurrence ?

Une autre ligne de fracture est apparue durant les débats : plusieurs député·es de la majorité ont défendu l’idée que la pratique avancée infirmière (IPA) pourrait suffire à répondre aux besoins en santé scolaire, en lieu et place d’une spécialité dédiée.

Or, si l’IPA ouvre des perspectives précieuses, elle repose sur :

• Un modèle médicalisé, souvent fondé sur une coopération directe avec un médecin ;
• Une orientation clinique, plus adaptée aux structures de soins qu’aux établissements éducatifs.

Le modèle scolaire, lui, repose sur l’autonomie professionnelle, la prise en charge globale de l’élève, et une forte dimension éducative et préventive, difficilement traductible traduisible dans le modèle IPA actuel.

Le SNICS-FSU continuera à défendre une spécialité autonome, articulée si besoin avec l’IPA, mais jamais réduite à celle-ci. Quant au travail avec les puéricultrices, le SNICS FSU a déjà pris l’initiative de rapprochement, rencontre et de travail pour que nos deux spécialités se sou- tiennent vers une plus grande reconnaissance, une dynamique partenariale renforcée pour amé- liorer le service et la qualité des soins que nous prodiguons aux enfants et aux élèves.

En conclusion : une reconnaissance à faire vivre

La reconnaissance de la spécialité infirmière scolaire est le fruit d’un combat syndical déterminé, mené contre l’avis du gouvernement, de la rapporteure Renaissance et d’une partie du bloc cen- tral. Elle est aussi l’expression d’un soutien politique pluriel, arraché à la CMP grâce à l’unité syn- dicale, la mobilisation dans la rue et la constance des professionnel·les.

Il reste maintenant à :

• Inscrire cette reconnaissance dans les faits (formation, statut, salaires) ;
• Renforcer les effectifs pour répondre aux besoins des élèves, +15300 emplois
• Faire vivre cette avancée dans tous les établissements scolaires et universitaires, avec des professionnelles formées, reconnues et soutenues.

Saphia Guereschi