Communiqué de presse
Décret infirmier : le gouvernement piétine la démocratie parlementaire
La loi du 27 juin 2025 a consacré la spécialité infirmière de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur (article L. 4311-4-1), fruit d’un large consensus parlementaire au-delà des clivages politiques.
Pourtant, le projet de décret d’application en cours de discussion contient quelques avancées symboliques mais aussi plusieurs régressions substantielles, qui risquent de réduire l’autonomie professionnelle au profit d’une logique de subordination et/ou d’encadrement médical ou administratif renforcé.
De plus, il écarte la spécialisation des infirmières de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur en limitant la pratique infirmière spécialisée aux trois spécialités déjà existantes (infirmières anesthésistes, de bloc opératoire, puéricultrices).
La rédaction actuelle constitue un déni de la volonté du législateur, une atteinte à la démocratie parlementaire et une régression pour l’autonomie infirmière.
Il convient donc d’agir par sa modification en plusieurs points, afin de respecter la volonté du législateur et les attentes légitimes de notre profession de santé, dans le but d’assurer une meilleure qualité des soins infirmiers, dans un contexte sanitaire et démographique difficile où l’OMS rappelle que 60 % des décès sont liés à une mauvaise qualité des soins.
Notre organisation, fortement représentative dans le champ de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, a demandé à participer aux travaux préparatoires. À ce jour, le ministre de la Santé n’a apporté aucune réponse.
Nous appelons donc solennellement les députés à interpeller le gouvernement et à exiger le respect de la loi votée par le Parlement.
La spécialité infirmière de l’Éducation nationale doit être reconnue et mise en œuvre sans délai.
Paris, le 26 septembre 2025
Contact Presse :
Saphia Guereschi – 06 87 89 13 34 / Mathilde Varrette – 06 77 31 15 66