L’Assemblée nationale a adopté le 4 mai la proposition de loi portant abrogation de l’obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus.
Cette proposition de loi permet, de plus, aux agents publics non-vaccinés qui seront réintégrés de conserver les droits à l’avancement qu’ils détenaient avant leur suspension.
L’examen du texte poursuit son cours et est renvoyé à la Commission des affaires sociales du Sénat.
L’Assemblée nationale n’a pas suivi le ministre de la Santé qui souhaitait seulement la suspension de l’obligation au motif que « Voter cette loi nous priverait d’un vecteur législatif efficace et qui a fait ses preuves. Cela nous priverait d’un outil précieux, qui nous permet de réinstaurer, si cela est scientifiquement établi comme nécessaire (…), une obligation vaccinale des professionnels de santé ».
Son avis n’a pas été suivi par les Députés qui estiment qu’il serait toujours possible de procéder au vote d’une nouvelle loi si nécessaire.
Avancée vers la fin de l’obligation vaccinale Covid
La Haute Autorité de Santé vient de rendre un avis attendu et propose l’arrêt de l’obligation vaccinale Covid. Le ministre de la Santé a annoncé qu’il suivrait cet avis, un décret devrait donc paraitre prochainement.
Les soignant.es suspendu.es pourront enfin être réintégré.es.
Le SNICS FSU se félicite de cette décision et a toujours défendu les collègues ainsi que le consentement libre et éclairé !