Le SNICS-FSU tient en premier lieu à vous assurer de ses pensées les plus chaleureuses en espérant que vous êtes en bonne santé ainsi que vos proches.
La crise sanitaire que nous vivons aujourd’hui, les craintes et les mesures de confinement qui l’accompagnent, obligent chacun.es d’entre nous à une nécessaire réorganisation personnelle et professionnelle.
Même si nous dénonçons régulièrement les manques de notre système de santé et que nous le savons trop fragile pour lutter contre le développement exponentiel du Covid-19, l’heure n’est pas à la discorde mais à l’action.
Par son courrier adressé au Ministre, le SNICS avait tenu à dénoncer l’hétérogénéité très anxiogène des mesures académiques. Chacun.e d’entre nous a des craintes, des impératifs respectables et réels. Certains rappels, pressions ou injonctions au civisme n’ont pas lieu d’être et le respect de la voie hiérarchique primordial.
Le Ministre a convoqué en urgence une audience multilatérale santé-sociale ce jour.
Le SNICS-FSU a abordé les questions sous 2 angles, les besoins des élèves et ceux des personnels :
Accueil, protection et besoins des élèves et de la communauté éducative dont les infirmier.es de l’Éducation nationale.
Place, besoins et protection des infirmier.es de l’Éducation nationale dans la mobilisation générale.
Le Ministre annonce l’élaboration d’un message en direction des personnels de santé pour leur exprimer toute sa gratitude et sa considération. Il annonce également un cadrage national transmis aux Recteurs d’Académie sur les différentes questions soulevées.
Le SNICS a demandé la suspension des travaux en cours sur la santé des élèves (décentralisation, BO des soins et des urgences…) afin que tout le monde puisse se concentrer sur la gestion de la crise.
Le SNICS espère avoir répondu à vos questions ou inquiétudes et vous rappelle qu’il reste à votre disposition à tous les échelons pour vous aider en cas de difficultés pendant cette période difficile.
Le SNICS a pu remonter les inquiétudes légitimes des élèves et de la communauté scolaire face à cette crise sanitaire, notamment en termes de risques pour leur santé.
Pour le SNICS, un certain nombre d’ infirmier.es affecté.es sur des établissements (lycées-collèges du MEN- écoles) devraient rester disponibles pour CE-Directeurs écoles et communauté scolaire pour assurer un accueil sécurisé des élèves et l’exercice des professionnel.les mobilisé.es, et répondre aux inquiétudes légitimes.
En Chine, environ 63% des soignant.es ont été infecté.es. Pour la sécurité de tous-tes il convient donc de considérer les enfants des soignant.es comme une population à risque et d’adapter leur accueil aux particularités de chaque établissement. Il convient également de s’assurer que les consignes de sécurité ou gestes barrières soient compris par les professionnel.les en poste (mode et mécanismes de transmission, gestes efficaces et fausses protections).
Des masques sont nécessaires pour isoler un.e élève qui présenterait des symptômes (écoulement nasal, toux, fébricule, conjonctivite, diarrhées). Il s’agit de limiter la diffusion du virus entre les enfants de soignant.es pour éviter des contaminations supplémentaires et limiter le nombre de soignant.es malades.
Le Ministre annonce l’achat et la livraison dès la semaine prochaine de masques (de catégorie 3, normes internationales, lavables et produits sur le territoire français) pour assurer la sécurité des établissements qui accueillent des enfants de soignant.es et pour les CROUS encore en activité.
Le SNICS-FSU a remonté l’inquiétude des infirmier.es quant aux élèves les plus fragiles, avec le risque de creusement des inégalités.
Le SNICS a rappelé que l’École étant pour de nombreux élèves un de leur lieux de vie privilégiés, source de repères et de bien-être, les infirmier.es de l’Éducation nationale sont actuellement inquiet.es pour les élèves les plus fragiles, celles et ceux pour lesquels le contexte familial est difficile.
Le creusement des inégalités et des chances de réussite scolaire, aggravés par les mesures de confinement (pourtant nécessaires), nous interroge aussi.
En période de confinement, comment protéger la santé des élèves sans entraver leurs chances de réussite ? Plus conscient.es qu’on ne le pense de ces inégalités, beaucoup d’élèves et étudiant.es doivent ressentir un fort sentiment d’injustice et d’inquiétude. Comment notre institution peut-elle y répondre ?
Pour le Ministre, le défi majeur de notre Ministère est bien le risque d’accentuation des inégalités (situations de détresse, violences intra-familiales, inégalité des chances). Le Ministre souhaite la participation de l’ensemble des acteurs et notamment des infirmier.es.
Il a aussi annoncé des mesures pour lesquelles il souhaite la participation des personnels sociaux afin de déterminer les publics prioritaires dans le cadre du dispositif « un élève-un ordinateur ».
Une convention vient d’être signée avec la Poste permettant aux professionnel.les de l’Éducation de diffuser des documents dématérialisés que la Poste se chargera d’imprimer et envoyer. Il invite les professionnel.les de santé à s’en saisir pour la continuité des soins. Le Ministre estime que 3 à 5% des élèves sont actuellement « hors champ ».
Des cours de soutien seront également proposés aux élèves, à distance durant les vacances de printemps puis en présentiel durant l’été.
Il attend les propositions des acteurs-trices de terrain. Le SNICS souhaite que le travail des infirmier.es de l’Éducation nationale soit rendu visible auprès l’ensemble de la communauté scolaire et que les élèves et leurs familles puissent être informés de notre disponibilité.
Le SNICS a soulevé la question de la réouverture des établissements scolaires.
Pour le SNICS, à l’inverse de la fermeture des établissements faite dans la précipitation, la reprise devra être anticipée, concertée et préparée.
Le Ministre a évoqué les défis qui s’annoncent, celui de la reprise a attiré fortement son attention. Il a mentionné la place particulière des personnels de santé et sociaux dans cette reprise.
Il les invite à anticiper et participer à des actions en direction des élèves suite aux décès qui se seront produits dans des familles, il souhaite une approche sur l’angle de la résilience. Il se dit ouvert aux propositions des acteurs-trices de terrain.
La SNICS demande des précisions sur la nature des réquisitions, les modalités ? En quelle qualité et pour quels service ou missions à assurer ?
Même si le Décret n° 2020-337 du 26 mars 2020 et l’arrêté du 28 mars sont venus préciser le cadre départemental et les modalités financières, il reste quelques incertitudes à lever comme celle du volontariat ?
A la demande de l’ensemble des organisations syndicales, le Ministre a précisé que, dans un premier temps, les réquisitions ne sont envisagées que sur la base du volontariat. Il va inviter les Recteurs à réactualiser la liste de leurs personnels de santé volontaires pour les transmettre aux Préfets via les ARS.
Pour rappel, l’arrêté de réquisition du préfet doit préciser plusieurs éléments : l’identité de la personne requise, l’objet de la réquisition, son motif et sa période, ainsi que les textes juridiques qui fondent la décision.
D’après le Ministre, le gouvernement s’est engagé à mettre à disposition plus de matériel de protection.
Quelle prise en charge financière est prévue pour les réquisitions ?
L’Arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l’indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie covid-19 le définit :
Article 2
I. – L’indemnisation forfaitaire horaire brute des infirmiers réquisitionnés en application de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique est fixée comme suit :
6° Pour les infirmiers du ministère de l’éducation nationale, les infirmiers exerçant dans les services départementaux de protection maternelle et infantile mentionnés à l’article L. 2112-1 du code de la santé publique, et dans les autres services de santé dépendant des conseils départementaux ou des communes, les infirmiers salariés d’un organisme de sécurité sociale, notamment les infirmiers du service médical de l’assurance maladie, ainsi que les infirmiers exerçant en administration publique, lorsqu’ils exercent dans le cadre d’une réquisition au-delà de leur obligation de service,
24 euros entre 8 heures et 20 heures,
36 euros entre 20 heures et 23 heures et de 6 heures à 8 heures,
48 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que les dimanches et jours fériés.
Les frais de déplacement et d’hébergement occasionnés par la réquisition, sont pris en charge selon les modalités applicables aux déplacements temporaires des personnels civils de l’État.
Comment tenir compte des parcours et des compétences diverses des infirmier.es de l’Education nationale ?
Diplômé.es psy avant 1991, carrière Éducation nationale, ou longue période sans exercice dans les services de soins, absence de DPC (développement professionnel continu) au ministère de l’Éducation, problème d’actualisation des connaissances…
Même si ce n’est plus de sa compétence, le SNICS demande au Ministre d’interpeller le gouvernement sur ces points afin que puisse se mettre en place un traitement au cas par cas des demandes avec un accompagnement dans les services (possibilité de doublons).
Pour le Ministre, il va effectivement falloir faire preuve de discernement car c’est l’autorité de réquisition qui fixe, en accord avec la personne volontaire, l’affectation et les collègues exerceront sous l’autorité complète du Préfet sur demande des ARS. Il invite les volontaires à s’adresser et signaler leurs compétences spécifiques aux ARS
Est-il prévu de tester les infirmier.es de l’Education, dont les contacts avec des jeunes ont été nombreux avant le confinement afin de s’assurer que leur charge virale (estimée à 20 jours) ne met pas en danger les patient.es dont ils-elles s’occuperont ni les autres soignant.es ? Cas de COVID-19 +, attendre avant de mettre ces agent.es sur terrain (travail à distance)
Aucune réponse n’a pu être apportée ce jour, le le Directeur des ressources humaines va en étudier la possibilité, ce point leur parait important à envisager. Le dépistage serait même élargi à l’ensemble des personnels qui participent à l’accueil dans les établissements scolaires.
Comment protéger les collègues « à risque » ou leurs proches
(conjoint.e-enfant) ?
Comment feront-ils ou elles pour se faire connaître et ne pas mettre leur santé en danger ? quelles démarches ? droit de retrait ?
Pour l’instant, les réquisitions n’étant prévues que sur la base du volontariat, le Ministre déconseille aux personnels qui s’estiment fragiles de se porter volontaires.
Quelles dispositions mettre en place pour les infirmier.es qui, réquisitionné.es, s’estimeraient en danger ? droit de retrait ?
à qui s’adresser ?
En cas de réquisitions plus larges, le SNICS a soulevé la question de l’articulation avec la médecine de prévention pour permettre de servir à l’Éducation nationale et celle du droit de retrait. Le ministère s’engage à y travailler.
Le SNICS dénonce les pressions inacceptables faites aux collègues pour les obliger à s’inscrire à l’ordre infirmier.
À l’instar de nos collègues hospitalier.es, légitimes et applaudi.es chaque jour par la population, la majorité des infirmier.es de l’Éducation nationale ne sont pas inscrit.es à l’ordre infirmier (obligation légale depuis 2006), nous tenons à dénoncer la position de la Rectrice de l’académie de Lille qui utilise une crise sanitaire très anxiogène (et particulièrement pour les soignant.es) pour contraindre les infirmier.es à s’inscrire à un ordre qu’ils-elles refusent massivement. L’urgence étant de soigner, pouvez-vous nous confirmer que les modalités seront les mêmes que lors de la grippe H1N1 (sans numéro d’ordre) ?
La réserve sanitaire a opposé un refus à la demande du Ministre de l’Éducation de lever l’obligation du numéro ordre pour la mobilisation des personnels infirmiers. La mobilisation se faisant actuellement par une plateforme ou par la réquisition, pour le Ministre la question de l’inscription à l’ONI est tombée.
Le SNICS exige des clarifications statutaires et réglementaires ?
Le SNICS demande des précisions sur l’organisation du temps de travail : en temps partiels et congés annuels ?
Ce point fera l’objet d’une note pour clarifier les positions statutaires.
Pour le Ministère, les demandes d’ASA ou de bénévolat ont été utilisées à défaut dans un premier temps. Ces dispositions ne sont effectivement pas satisfaisantes. Si des personnels ne sont pas réquisitionnés mais souhaitent travailler dans une structure, il faudrait faire une demande de convention de mise à disposition signée entre le rectorat et la structure d’accueil sur un statut de bénévolat.
Garde des enfants de moins de 16 ans des infirmier.es réquisitionné.es ?
Le SNICS demande que la même procédure que pour les autres soignant.es soit appliquée, avec des déplacements raisonnables selon l’âge des enfants et des horaires compatibles avec les horaires de travail.
Réquisitions des internats ?
Dans chaque région, des internats seront réquisitionnés, sous autorité des ARS et Préfets de région pour héberger soignant.es et SDF, il s’agira d’une réquisition de droit à laquelle l’Éducation nationale ne peut s’opposer.
Le SNICS a demandé la suspension des travaux en cours sur la santé des élèves (décentralisation, BO des soins et des urgences…) afin que tout le monde puisse se concentrer sur la gestion de la crise.
Le SNICS espère avoir répondu à vos questions ou inquiétudes et vous rappelle qu’il reste à votre disposition à tous les échelons pour vous aider en cas de difficultés pendant cette période difficile.
Réquisitions des internats ?
Dans chaque région, des internats seront réquisitionnés, sous autorité des ARS et Préfets de région pour héberger soignant.es et SDF, il s’agira d’une réquisition de droit à laquelle l’Éducation nationale ne peut s’opposer.
Le SNICS a demandé la suspension des travaux en cours sur la santé des élèves (décentralisation, BO des soins et des urgences…) afin que tout le monde puisse se concentrer sur la gestion de la crise.
Le SNICS espère avoir répondu à vos questions ou inquiétudes et vous rappelle qu’il reste à votre disposition à tous les échelons pour vous aider en cas de difficultés pendant cette période difficile.