Le Ministre de l’Éducation nationale a annoncé son intention d’ouvrir des discussions avec les organisations syndicales sur le sujet des rémunérations des personnels en lien avec la réforme des retraites.
Le SNICS et la FSU estiment que « la revalorisation salariale revêt un caractère d’urgence dans un contexte marqué par un allongement du calendrier d’application des mesures de carrières de PPCR et par dix années de gel de la valeur du point d’indice. Elle y portera donc ses propositions tout en refusant de lier cette question à la perspective d’une réforme des retraites ».
La réforme des retraites aura effectivement comme conséquence une baisse significative du montant des pensions des infirmier.es de l’Éducation nationale. Le Président l’a d’ailleurs reconnu :
« Il y a certaines professions qui –si on fait les choses mécaniquement – seraient lésées : infirmières, aides soignantes, enseignants… il n’y aura pas de réforme des retraites tant qu’on n’aura pas bâti une vraie transformation de ces professions. »
Cette réforme accentue et met en exergue une situation déjà trop injuste et inacceptable. Le SNICS porte depuis longtemps des revendications d’amélioration du traitement indiciaire des infirmier.es de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur.
Le projet de réforme des retraites va impacter gravement le niveau de pension des infirmier.es de l’Éducation Nationale : une baisse mensuelle de plus de 400€ est prévisible.
Avec un salaire moyen de 1816 €, soit 1000 € de moins que la moyenne des agent.es de leur catégorie, et un régime indemnitaire parmi le plus bas du ministère de l’Éducation nationale, les mesures annoncées accroîtront encore les inégalités et la précarité pour un corps fortement féminisé.
C’est pourquoi, en plus du dégel du point d’indice et compte tenu des écarts constatés par rapport aux autres corps de catégorie A ainsi que des inégalités de traitement observées au sein d’un corps non fonctionnel, le SNICS revendique d’urgence une revalorisation du traitement indiciaire et indemnitaire des infirmier.es de l’Éducation nationale au niveau de la catégorie A type.
I.TRAITEMENT INDICIAIRE
I.1 UN SALAIRE INFERIEUR A LA MOYENNE EUROPEENNE
En France, le salaire infirmier est inférieur au salaire moyen selon le dernier rapport de l’OCDE.
Un véritable gâchis humain et financier
Malgré des compétences et une expertise reconnues et des conditions de travail très exigeantes, les infirmier.es perçoivent une rémunération inférieure de 5% au salaire moyen des infirmier.es des pays membres de l’Union européenne, ce qui place le pays en 26ème position sur les 29 étudiés.
Le peu de reconnaissance et les conditions de travail difficiles ont comme conséquence une courte durée de carrière : 30% des nouveaux-nouvelles diplômé.es abandonnent après 5 ans d’exercice.
C’est un gâchis en terme de ressources humaines. Le turn-over ainsi engendré nuit non seulement à la qualité du service rendu à l’usager.e, mais c’est également une perte conséquente pour l’ensemble de la collectivité car ce sont des personnes motivées et formées qui, désabusées, se retrouvent dans l’obligation de changer d’orientation professionnelle.
Un « petit A ou A à minima »
Depuis 2009, le diplôme d’Etat infirmier est reconnu au grade de licence, avec comme conséquence un passage des infirmier.es en catégorie A en 2010 à la Fonction publique hospitalière (FPH).
A l’Education nationale, le passage en catégorie A ne s’est opéré qu’en juin 2012 avec un alignement sur les grilles de la FPH mais aussi en prime un allongement de la durée d’avancement.
Malgré 3 années complètes d’études, une catégorie A spécifique a été créée pour les infirmier.es, appelée « petit A » ou encore « A à minima », avec un pied et sommet de grille inférieurs à la catégorie A type.
Ce classement est le reflet du peu de considération des politiques pour les infirmier.es bien qu’ils expriment souvent l’inverse.
Le SNICS-FSU exige des revalorisations salariales urgentes pour tous.tes les infirmier.es de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur
I.2 COMPARATIF INFIRMIER.ES FPH ET FPE
I.2.1 Un retard de carrière significatif entre FPE et FPH
De façon significative et répétée, la FPE qui emploie environ 8600 infirmier.esi a transposé l’évolution des carrières et des grilles salariales des infirmier.es qu’elle emploie avec des mois voire des années de retard.
Pour un.e collègue ayant fait toute sa carrière à l’Éducation Nationale, les retards se sont accumulés au fil des ans et peuvent représenter un retard de carrière de 140 mois, soit un peu plus de 13 ans : l’équivalent de 4 échelons de retard pour une carrière complète à l’Éducation nationale !
Saisi par le SNICS et constatant ce retard de carrière, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique s’est engagé en 2012 sur la fusion des deux classes du premier grade afin d’atteindre une homothétie de carrière entre la FPE et la FPH.
• « au terme d’une période fixée à dix ans, l’ensemble des personnels reclassés à la date d’entrée en vigueur du décret n° 2012-762 du 9 mai 2012, dans la classe supérieure du grade d’infirmier, seront promus dans le grade d’infirmier hors classe, la détermination d’un taux d’avancement de grade ainsi que son pilotage fin au cours de la période par chacune des administrations concernées devant permettre d’assurer un flux de promotions suffisant pour atteindre cet objectif. »
Pour atteindre ce but, un taux de promotions exceptionnel a été mis en place avec 236 promotions au deuxième grade par an pour l’éducation nationale. Si cet engagement est tenu, en 2022, la fusion des 2 classes du 1er grade amènera à une carrière identique dans les 3 versants de la Fonction publique. Les retards de carrière déjà accumulés pour les infirmier.es de l’Éducation nationale ne se rattraperont pas.
Pour le SNICS-FSU, l’homothétie de carrière ne doit plus attendre.
I.2.2 Des inégalités de carrière et d’avancement
Si les infirmier.es de la FPH accèdent après 30 ans au 2ème grade, il n’en est pas de même à l’Éducation nationale (cf. comparatif grilles indiciaires page 6)
Depuis 2012, suite à l’intervention du SNICS, un nombre de promotions a été défini pour aboutir à la fusion des grades dans un délai maximal de 10 ans : 236 collègues par an sont promu.es au grade d’infirmier.e Hors Classe. Les engagements étant inégalement appliqués dans les académies, le délai des 10 ans sera certainement tenu mais de nombreux-ses collègues auront été lésé.es puisque parti.es en retraite avant d’en avoir bénéficié.
Malgré les engagements liés au PPCR dont « le principe selon lequel chaque fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades, dans toutes les catégories, sera mis en œuvre et servira à la fixation des taux d’avancement. Ces taux garantiront des déroulements de carrière correspondant à la durée effective de l’activité professionnelle et permettront d’atteindre les indices de traitement les plus élevés. »
À l’Éducation nationale, le passage de grade souffre de taux de promotions trop bas : les collègues sont bloqué.es trop longtemps au sommet de leur grade. Le temps moyen au dernier échelon était de 6 ans 5 mois en 2012. En 2019, on observe une durée moyenne de 3 ans 3 mois pour passer à la Hors Classe et 2 ans et 5 mois pour la Classe Supérieure.
Actuellement, 86% des infirmier.es du MEN sont dans le premier grade, seul.es 1067 sont au grade HC soit à peine plus de 13%. Ce ratio entre 1er et 2ème grade passe à plus de 40% pour la FPH Au moment du passage de la catégorie, le 2è grade de la FPH a été abondé alors que le 2è grade des de l’EN ne s’est rempli qu’à partir des promotions.
I.2.3.Comparatif des grilles indiciaires infirmier.es FPH ET EN
Le pied et le sommet de grille sont identiques dans les trois fonctions publiques.
Le pied de grille de rémunération d’un.e infirmier.e est l’indice 388 IM soit un salaire brut de 1818 euros. Le sommet de la grille se situe à l’indice 617 soit 2892 euros brut.
Il existe cependant une disparité entre FPH et FPE. Dans la FPE, le 1er grade d’infirmier se divise en 2 classes ce qui allonge mécaniquement le temps dans chaque classe et freine l’avancement. On observe un décrochage de grille à partir du 5ème échelon de la CN du 1er grade entre la FPH et FPE et, par conséquent, un ralentissement de carrière avec un retard indiciaire qui s’accumule au fil des ans.
Si les indices sont identiques, il n’en va pas de même pour la durée dans les échelons.
Les infirmier.es de l’Éducation nationale et de la FPE sont à nouveau pénalisé.es. Ce décrochage de grille entraîne, à carrière similaire FPH/FPE, une différence de près de 13 000 euros brut sur l’ensemble de la carrière. Ce différentiel peut encore augmenter avec le palier du 8è échelon de la CN et du 7 échelon de la CS.
En 2022, pour les infirmier.es de la FPE, une fusion des 2 classes du 1er grade d’infirmier.e devrait s’opérer. Elle permettra l’homothétie de carrière pour les infirmier.es des trois versants de la FP.
Cependant, le retard pris, à la fois par les 18 mois de différé du passage à la catégorie A et par ces « 3 » classes, ne se rattrapera jamais.
Les infirmier.es de la FPE accuseront toujours un retard de carrière par rapport à leurs collègues hospitalier.es.
Pour le SNICS-FSU, ces retards que rien ne justifie doivent être levés. Des adaptations statutaires doivent être entreprises d’urgence. Les infirmier.es de la FPE ne sont pas des « sous-infirmier.es ».
Les infirmier.es de l’Éducation nationale ont donc une carrière dégradée par rapport à leurs homologues de la FPH. Incompréhensible et injuste puisqu’ils-elles détiennent à minima le même diplôme (DE), qu’ils-elles passent un concours d’entrée exigé pour exercer à l’Éducation nationale et travaillent dans un cadre spécifique en pleine responsabilité face aux élèves.
À l’Éducation nationale, les infirmier.es n’exercent pas dans un service de soins sur prescription et sous l’autorité d’un.e infirmier.e et d’un médecin.
En poste dans les établissements du second degré, les infirmier.es de l’Éducation nationale exercent à plus de 90 % dans le cadre de leur rôle propre (sans diagnostic médical préalable). En pleine responsabilité, ils-elles organisent, analysent et conçoivent leur travail de façon autonome sous l’autorité administrative des chefs d’établissements. Alors qu’ils-elles devraient avoir à minima la même structure de carrière que tous-tes les infirmier.es, ce retard de carrière et donc de traitement est aussi incompréhensible qu’inacceptable.
I.3 INEGALITES DE TRAITEMENT ENTRE FONCTIONNAIRES DE MEME CATEGORIE
Les écarts indiciaires et indemnitaires observés par rapport aux moyennes des corps de notre catégorie ne sont pas plus acceptables. Le salaire net moyen d’un.e infirmier.e de l’Éducation nationale n’est que de 1816€.
Le salaire moyen d’un.e agent.e de catégorie A dans la FPE est de 2495 euros, soit près de 680 euros de différence par rapport à un.e infirmier.e de catégorie A.
Plus récemment, la revalorisation « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) n’a pas été à la hauteur des responsabilités liées à notre profession et à notre exercice singulier : 41 points d’indice pour le pied de grille (échelon vide) et 23 points pour le sommet du grade 2.
On ne peut que constater que le salaire moyen des INFENES est bien en deçà des agent.es qui ont le même niveau de recrutement, de formation et de responsabilités.
En effet, la catégorie A correspond à des fonctions de conception ou de direction, avec un recrutement au niveau bac + 3 (licence).
Depuis 2015, les missions des infirmier.es de l’Éducation nationale sont des missions de catégorie A type. Professionnel.les de santé de premier recours autonomes, les infirmier.es de l’Éducation nationale exercent devant élèves en pleine responsabilité. Seul.e infirmier.e à réaliser une consultation infirmière spécifique, reconnu.e et en pleine responsabilité, l’infirmier.e de l’EN agit également comme conseiller.e de santé des chefs d’établissements et de l’ensemble de la communauté scolaire. Seul.e professionnel.le dans les établissements, détenant dans son champ professionnel l’éducation à la santé, il-elle agit individuellement et/ou collectivement comme expert.e dans le Parcours Éducatif Santé. Après avoir analysé et fait émerger les problématiques de santé spécifiques de l’établissement, l’’infirmier.e conçoit, anime et évalue des actions d’éducation à la santé. Il-Elle a également la responsabilité en pleine autonomie d’un bilan de santé : le bilan infirmier dans la 12è année de l’enfant (cf. arrêté du 03 novembre 2015). Une première dans toute la profession infirmière.
Ces missions sont bien de catégorie A type et sont autant d’éléments qui en justifient la revendication.
À ce jour, le Ministre de l’Éducation nationale reconnaît qu’il faut revaloriser les enseignant.es mais aucune annonce n’a été faite pour les infirmier.es alors que la revalorisation.
Il y a urgence, le SNICS revendique la catégorie A Type pour Tous-tes les infirmier.es de l’Éducation nationale et de L’Enseignement supérieur.
II.REGIME INDEMNITAIRE
II.1 UNE PART DE PRIMES TROP IMPORTANTE
Malgré le récent PPCR qui marque l’engagement de la réduction des primes dans le traitement des fonctionnaires, les transferts primes/points opérés sont très inférieurs aux aspirations des collègues ; seuls 9 points ont été transformés.
La part des primes reste trop importante dans le salaire des infirmier.es de l’Éducation nationale.
Le taux moyen des primes IFSE et CIA (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et complément indemnitaire annuel) est de 3921 euros, soit environ 18% du salaire.
Notre corps peut aussi percevoir d’autres primes liées à des affectations spécifiques :
– Prime REP+: 4646€/an
– Prime REP: 2834€/an
– Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI):
10 points poste avec internat,
20 points poste EREA,
30 points poste administratif (ICTR/ICTD)
20 points liés à l’accueil d’élèves « lourdement handicapé.es »*
*Particularité : bien que nationale, cette NBI n’est pas accordée dans toutes les académies. Le SNICS revendique 20 points de NBI dès lors que les infirmier.es ont en charge 10 élèves handicapé.es (sur la base de la reconnaissance MDPH) et le cumul NBI handicap et NBI internat.
II.2 RIFSEEP : UN REGIME INDEMNITAIRE INJUSTE
À l’Éducation nationale, en 2016, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) remplace les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS). Ce régime est composé d’une indemnité fonction et sujétion expertise (IFSE) et d’un complément indemnitaire annuel (CIA).
Le SNICS s’est opposé à ce régime dès sa mise en place car il lie, via la mise en place d’un CIA, le traitement de l’infirmier.e à une notion d’activité incompatible avec la profession réglementée qui est la notre.
II.2.1 IFSE : une indemnité fonctionnelle très basse
L’indemnité fonction et sujétion expertise est la part fonctionnelle de ce régime indemnitaire. Cette IFSE comporte obligatoirement 2 groupes alors que le corps des infirmier.es de l’Éducation nationale n’est pas un corps fonctionnel.
Ce régime induit donc d’emblée une inégalité de traitement au sein d’un même corps.
Appliqué dès 2016, son montant moyen s’est aligné sur celui de l’IFTS qui, malgré les multiples interventions du SNICS, n’a été l’objet d’aucune réévaluation des montants depuis le passage en catégorie A des infirmier.es de l’Éducation nationale.
Le bilan annuel du Comité Technique Ministériel (CTM) de 2017 montre bien la faiblesse de l’indemnitaire des infirmier.es : une IFSE très en dessous de celle des autres corps de catégorie A et même inférieure aux IFSE de catégorie B.
Le SNICS-FSU revendique l’intégration des primes dans l’indiciaire.
RIFSEEP, une réévaluation triennale :
Les concertations en cours autour de la réévaluation du RIFSEEP doivent être, pour les infirmier.es, l’occasion d’une réelle et significative réévaluation de l’IFSE à la hauteur de leurs compétences professionnelles.
La concertation sur l’augmentation de l’IFSE des infirmier.es doit sortir du cadre du réexamen triennal et faire l’objet d’un groupe de travail spécial autour de l’indemnitaire pour notre profession.
Le cadrage ministériel pour la réévaluation de l’IFSE est de 3% pour les catégories A (avec une modularité entre 2% à 4%), de 4% pour les catégories B (avec une modularité de 2,5% à 5,5%), de 5% pour les catégories C (avec une modularité de 3% à 7%).
Une augmentation de 3% de l’IFSE représenterait un gain annuel de 117,63 euros soit 9,80 par mois (921 983,94 euros pour les 7838 infirmier.es); 4% représenterait un gain annuel de 156,84 euros soit 13,07 par mois soit 1 226 960,52 euros pour les 7838 infirmier.es. C’est trop peu !
Le SNICS demande que le RIFSEEP des infirmier.es de l’Éducation nationale soit enfin porté au niveau moyen de celui des autres corps de catégorie A.
Cela représenterait 3847 €/infirmier.e/an soit 30 776 000 euros d’effort budgétaire, juste reconnaissance du travail et de la qualification des infirmier.es de l’Éducation nationale. Cette somme est bien inférieure aux économies engendrées par notre service quotidien au sein des établissements scolaires.
II.2.2 un régime indemnitaire inégalitaire et injuste
On observe de larges écarts indemnitaires alors qu’il n’existe pas de fonctionnalité entre infirmier.es à l’Éducation nationale ; tout.e infirmier.e peut exercer sur tout type de poste (logé, non logé, en externat, en internat, en lycée, en poste inter-degré, à l’université, auprès du Recteur et/ou IADASEN). L’IFSE est très variable entre les académies et les groupes (1 et 2), variant de 116 euros pour un.e infirmier.e logé.e à 1043 euros pour un.e infirmier.e CTR/D. Le SNICS a toujours lutté contre ces 2 groupes fonctionnels qui inversent les responsabilités.
Pour les infirmier.e.s en poste en internat (postes logés par nécessité absolue de service), cette IFSE est largement en dessous des catégories C. Nos collègues logé.es perçoivent le plus souvent une demi-IFSE soit en moyenne 1960 euros par an (soit 163,33/mois).
Complément Individuel Annuel (CIA):
Comme l’IFSE, le CIA est très variable entre les académies, allant de 0 à presque 1100 euros, certaines académies ont fait le choix de l’intégrer dans l’IFSE ou de ne pas en verser.
Le SNICS-FSU revendique la même IFSE pour TOUS-TES les infirmier.es quelque soit leur affectation et l’intégration du CIA dans l’IFSE.